Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées via le site https://aetcetera.com/ (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 1 – Identification du vendeur

Nom commercial : A. Et cetera…

Vendeur / Éditrice du site :
DELACROIX Vanessa Priscilla
Entreprise individuelle

Adresse : 7 Boulevard Paul Doumer, 51100 Reims, France
Téléphone : 06 27 83 47 97
Email : aetcetera.2025@gmail.com

SIRET : 937 614 634 00015
TVA intracommunautaire : FR84 937 614 634

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des pièces uniques, créées ou sélectionnées avec une démarche artisanale et esthétique.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur le Site.
En raison du caractère unique et/ou artisanal des produits, de légères variations (teintes, textures, dimensions) peuvent exister. Ces variations ne constituent ni un défaut ni une non-conformité.

Les photographies sont non contractuelles mais représentent fidèlement les produits.
Elles sont la propriété exclusive de DELACROIX Vanessa Priscilla.

Des commandes sur-mesure peuvent être proposées à la demande du client et font l’objet d’un échange préalable et d’une validation spécifique.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

DELACROIX Vanessa Priscilla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Article 4 – Commande

Le client passe commande selon le processus suivant :

  1. sélection du produit,

  2. saisie des informations personnelles,

  3. acceptation expresse des présentes CGV,

  4. paiement.

La commande devient définitive après l’envoi d’un email de confirmation.

DELACROIX Vanessa Priscilla se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés et traités via la plateforme Shopify Inc. et ses prestataires de paiement.

Les données bancaires ne sont à aucun moment conservées par le Site.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du produit (pièce unique ou sur-mesure).

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard supérieur à 30 jours non justifié, le client peut annuler sa commande.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Produits standards (pièces uniques non personnalisées)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • non utilisé,

  • en parfait état,

  • dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

7.2 Produits sur-mesure ou personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur-mesure ou personnalisés à la demande du client.

Toute commande sur-mesure est ferme et définitive dès validation.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Toute réclamation doit être adressée à : aetcetera.2025@gmail.com.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de DELACROIX Vanessa Priscilla ne saurait être engagée en cas :

  • d’utilisation non conforme du produit,

  • de force majeure,

  • d’interruption ou de dysfonctionnement du Site indépendant de sa volonté.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, visuels, logo, identité graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de DELACROIX Vanessa Priscilla.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Le client dispose de ses droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition).

Article 12 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

Chambre de Métiers et de l’Artisanat Grand Est
Service de médiation de la consommation
4 rue de la Vigne Saint-Hilaire
51000 Châlons-en-Champagne – France
https://www.cm-grandest.fr

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.